Nous utilisons les cookies propriétaires et tierces parties pour améliorer l'expérience de navigation.
Par poursuivre la navigation comprendre que notre politique d'accepter des cookies.

Repossan

Conditions Générales de la vente et de l’usage du portail de

GYPROD INVESTMENT, S.L.

Ctra. Estella, km 31,  31579 Cárcar (Navarre)

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Identification des parties

D'une part, GYPROD INVESTMENT, S.L., (dorénavant le VENDEUR), domiciliée à Ctra. Estella Km 31 31579, Cárcar (Navarre - Espagne), dont le Siret est  B71129993, inscrite dans le Registre du Commerce de Navarre, tome 1663, folio 206, feuille NA-32999 , et l'adresse de contact email étant info@repossan.com. est le titulaire du site web repossan.com (dorénavant le SITE WEB et/ou  PORTAIL). GYPROD INVESTMENT, S.L. facilite à travers le présent magasin en ligne des informations sur les produits mis à la vente, par rapport auxquels est autorisé l'engagement des mêmes dans les termes stipulés dans les présentes Conditions de contrat.

Et d'autre part, le visiteur du site web qui acquière un ou plusieurs produits mis en vente, obtiendra la condition de client (dorénavant le CLIENT ou les CLIENTS).

 

Pourront seulement avoir la condition de clients, les personnes physique ou morale dont le domicile se trouve dans n'importe laquelle des régions d'Espagne ou de France, qui apparaissent disponibles dans le formulaire d'enregistrement du PORTAIL.

 

2. Objet des conditions générales du contrat

2.1 Les présentes Conditions Générales du Contrat ont pour but de règlementer les relations commerciales qui peuvent surgir entre le VENDEUR et le CLIENT qui s'engage sur des produits offerts à travers le PORTAIL.

2.2 Sans qu'il soit exclu qu'à l'avenir les présentes conditions puissent se présenter sous d'autres langues, actuellement elles se présentent exclusivement en espagnol et en français.

 

3. Information préalable au contrat, enregistrement dans le système

3.1 L'acquisition de n'importe lequel des produits offerts à travers le PORTAIL, suppose l'acceptation des présentes Conditions Générales du Contrat qui règlementent l'acquisition des produits offerts.

3.2 Le VENDEUR informe que les démarches pour effectuer l'acquisition des produits offerts à travers le site WEB, sont celles qui sont décrites dans les présentes Conditions Générales du Contrat, ainsi que celles qui apparaîtront spécifiquement sur l'écran lors de la navigation.

3.3 Pour acheter sur ce magasin en ligne, l'usager a la possibilité de s'enregistrer sur le site au préalable, avant d'initier le contrat. Pour cela il doit simplement cliquer sur le lien "enregistrement" ou "initier la séance" liens situés sur la partie supérieure droite du site et suivre les instructions montrées sur l'écran. Les données d'accès sélectionnées par l'usager enregistré pour accéder sur le présent site web, devront être protégées avec réserve. Dans le cas de perte ou de révélation non autorisée à des tiers, il devra le faire savoir au VENDEUR dans les plus brefs délais pour qu'il puisse annuler le compte.

Une fois que l'enregistrement est fait, le CLIENT recevra un courrier électronique de confirmation sur l'adresse signalée pendant le processus de souscription.

Une des conditions nécessaires pour pouvoir acheter sur le présent magasin, est que le CLIENT ait au moins dix-huit (18) ans.

3.4 N'importe quelle modification et /ou correction apportée aux données facilitées par les CLIENTS pendant la navigation devront se faire en suivant les indications inclues sur le SITE WEB. en particulier depuis la section nommée "compte Du client" l'usager enregistré pourra compléter ou modifier les données relatives à la facturation et à l'adresse d'envoi de la commande.

3.5 Les usagers non enregistrés sur le site pourront aussi l'utiliser, mais il devront faire la sosucription en remplissant le formulaire une fois qu'ils aient vérifié leur panier d'achat.

 

4. Produits offerts. Système d'achat

4.1 Les produits offerts sur le SITE WEB, avec leurs caractéristiques et prix, apparaitront sur l'écran. N'importe quel élément non-inclu dans la description est totalement exclu. Les prix indiqués sur l'écran sont montrés en euros et n'incluent ni les frais d'envoi, ni la TVA ou n'importe quel autre impôt qu'il faudrait y appliquer. Au prix total de chaque achat, il faudra y ajouter la somme correspondante, après l'application des impôts en vigueur à chaque moment, tout comme les frais d'envoi, en montrant spécifiquement les quantités avant le paiement du prix. Les offres et leur délai de validité seront dûment indiqués sur l'écran. Si la période de validité de l'offre n'apparaissait pas celle-ci serait valable tant qu'elle soit présente sur l'écran. Tous les produits offerts sur le site sont sujet à leur disponibilité. En fonction des difficultés imposées par les fournisseurs, le VENDEUR se réserve le droit de modifier l'assortiment de ses produits.  

4.2 Les produits seront envoyé uniquement et exclusivement dans les régions de France et d'Espagne disponibles dans les formulaires où seront indiquées les adresses pour l'envoi et/ou la facturation.

4.3 Pour pouvoir effectuer l'achat des produits offerts à travers le PORTAIL , les CLIENTS qui devront avoir plus de dix-huit ans et être en possession de leurs moyens pour agir, ils devront ajouter le produit qu'ils désirent obtenir dans le "PANIER", en cliquant sur la touche "ACHETER" selon les indications qui apparaissent sur l'écran, en remplissant pour cela le formulaire électronique de commande  (ou n'importe quel autre qui puisse apparaître sur les différents écrans du PORTAIL) et l'envoyer au vendeur en cliquant sur la touche ou l'icone "FINIR", ce qui suppose la lecture et l'acceptation de toutes et chacune des présentes Conditions Générales, et aussi si le cas en est des Conditions Particulières existantes.

4.4 Une fois l'achat effectué, et ayant complété tout le processus du contrat, le VENDEUR le confirmera immédiatement au CLIENT par un message sur l'écran, et par un courrier électronique à l'adresse indiquée par le CLIENT.

4.5 Le VENDEUR n'archivera pas le document électronique qui formalise le contrat et c'est pourquoi il ne sera pas accessible postérieurement pour le CLIENT, sans que cela porte préjudice au fait que les présentes Conditions Générales de contrat, puisse être téléchargées par les CLIENTS depuis le site WEB.

4.6 Le VENDEUR se réserve le droit de modifier le contenu, les caractéristiques et le prix des produits offerts à travers le PORTAIL. Ces modifications, agrandissements, ou retraits de produits n'auront aucun effet sur les produits obtenus para les CLIENTS qui se régiront par les conditions établies au moment de l'achat des mêmes.

4.7 LE VENDEUR pourra bloquer de manière automatique la possibilité d'effectuer des achats aux CLIENTS, qui jouissant de leur condition de personne physique ont atteint une somme annuelle maximum d'achat, qui pourra varier en fonction de l'Etat de résidence fiscales du CLIENT. Dans ce cas, le CLIENT pourra se mettre en contact avec le VENDEUR pour que celui-ci lui indique les démarches à suivre, à l'adresse électronique suivante : info@repossan.com.

 

5. Mode de paiement et envoi de la commande

5.1.- Les frais d'envoi dépendront du système utilisé pour la livraison, mais aussi de l'entreprise de messagerie utilisée , ainsi que du volume et du poids de la commande réalisée par le CLIENT.

5.2 Le paiement du montant de la commande s'effectuera au moyen d'une carte de crédit, ou, conformément aux moyens de paiement qui seront signalé à chaque moment sur l'écran. Pour procéder au paiement, le CLIENT devra suivre toutes les indications qui apparaissent sur l'écran, facilitant l'information qui lui soit demandée à chaque fois.

Pour le cas du paiement para carte bancaire, le CLIENT devra fournir l'information suivante: a) Numéro de la carte; b) Date de validité d) La valeur pour vérification de la carte ou le Code de Sécurité (CVV);  e) Prénom et Noms du titulaire f) et toutes autres informations qui soient demandées sur l'écran. Seront seulement acceptées les MasterCard y Visa.

5.3. Après l'achat , le VENDEUR effectuera la livraison des produits acquis par le CLIENT à la personne et à l'adresse indiquée sur la commande, dans un délai normal estimé de entre 48 et 72 heures, dans tous les cas, toujours 30 jours naturels à partie de la date de formulation de la commande. Les samedis, dimanches et jours fériés, il n'y aura ni livraison ni sortie de commandes.  A la réception de la commande, le CLIENT doit vérifier l'état de la marchandise et indiquer toutes les anomalies sur le bon de livraison de réception à la livraison.

5.4 Les possibles cassures ou réclamations dues au  transport et visibles sur le produit devront être communiquées par le CLIENT au VENDEUR dans les 24 heures postérieures à la réception de la commande. Après ce délai le VENDEUR ne se fera plus responsable d'aucune réclamation pour cette raison, car aucune agence de transport ne prend en charge les cassures au delà du délai mentionné.

 

6. Droit de désistement

Information sur l'exercice du droit de désistement.

Uniquement les CLIENTS qui ont la condition de consommateurs ou d'usagers, pourront exercer le droit de désistement prévu dans la présente clause, tant que le permette la nature des biens acquis au VENDEUR, conformément à ce qui est stipulé dans la loi ( le Real Decreto Legislativo 1/2007), du 16 novembre, par lequel est accepté le texte refondu de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et usagers, et autres lois complémentaires.

 

Droit de désistement:

Les CLIENTS sont informés sur leur droit au désistement du présent contrat, ils disposent d'un délai de 14 jours naturels sans besoin de justification. Le délai de désistement expirera sous 14 jours à compter depuis le jour où le CLIENT ou un tiers indiqué par le CLIENT, différent du transporteur, acquière la possession matérielle des biens.

Dans le cas d'un contrat de livraison de multiples biens commandés par le CLIENT dans la même commande et livrés séparément, le délai commencera le jour où le CLIENT ou un tiers indiqué par le CLIENT, différent du transporteur, obtiendra la possession matérielle du dernier de ces biens.

Pour exercer le droit de désistement, les CLIENTS devront notifier à GYPROD INVESTMENT, S.L., à l'adresse postale: Ctra. Estella Km 31, 31579, Cárcar (Navarre - Espagne), ou à l'adresse de courrier électronique info@repossan.com leur décision de désister du contrat en le manifestant clairement (par exemple, une lettre envoyée par courrier postal ou courrier électronique). Les CLIENTS pourront utiliser le modèle du formulaire de désistement qui apparaît sur le lien suivant, même si son utilisation n'est pas obligatoire.

Pour respecter le délai de désistement, il suffit que la communication relative à l'exercice de ce droit de la part du CLIENT, soit envoyée avant que n'expire le délai correspondant.

 

Conséquences du désistement:

En cas de désistement de la part du CLIENT, le VENDEUR rendra au CLIENT tous les paiements reçus de celui-ci, en incluant les frais de livraison ( excepté les frais ajoutés de dépenses qui seraient le résultat du choix d'une modalité de livraison différente à la modalité la moins chère de livraison ordinaire offerte par le VENDEUR) sans aucun retard qui ne soit nécessaire, et dans tous les cas au plus tard 14 jours naturels à partir de la date où le CLIENT informe le VENDEUR de sa décision de désister du présent contrat. Le VENDEUR devra effectuer le remboursement en utilisant le même mode de paiement employé par le CLIENT pour la transaction initiale, à moins que le CLIENT ait disposé expressément le contraire: dans tous les cas, LE CLIENT ne va encourir aucun frais conséquence du remboursement. Le VENDEUR pourra retenir le remboursement jusqu'à la réception des biens, ou jusqu'à ce que le CLIENT en présentant une preuve du retour de la marchandise, cela dépend de quelle condition soit résolues avant.

Le CLIENT devra rendre ou livrer directement les biens à GYPROD INVESTMENT, S.L., Ctra. Estella Km 31, 31579, Cárcar (Navarre - Espagne), sans aucun retarde dans les délais, et dans tous les cas au plus tard 14 jours naturels à partir de la date de communication au VENDEUR de sa décision de désister du contrat. Le délai sera considéré accompli si le CLIENT effectue le retour des biens avant que n'expire ce délai.

Le CLIENT devra assumer le coût direct de remboursement des biens. Le CLIENT pourra choisir l'agence de transport de son choix. Pour orientation à la suite il pourra consulter les prix de certaines agences de transport:

- LAPOSTE

- SEUR

- TOURLINE EXPRESS.

Le CLIENT sera le seul responsable de la diminution de la valeur des biens résultat d'une manipulation différente à la nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens, c'est pourquoi en cas d'une mauvaise manipulation Le VENDEUR ne sera pas obligé de rendre au CLIENT la somme du bien endommagé.

 

Formulaires de réclamations

Le VENDEUR dispose d'un formulaire de réclamation mis à disposition des consommateurs et usagers qui le demanderait, dans le domicile indiqué dans la clause première des conditions générales du contrat.

 

7. Garantie

En relation avec les produits que le CLIENT peut acquérir à travers le magasin en ligne, seront appliquées les garanties qui soient légalement obligatoires ou celles auxquelles s'engagera volontairement le fabricant du produit. Dans le cas où le CLIENT aura la condition de consommateur et usager, sera appliqué ce que stipule le texte refondu de la Loi Générale de la Défense des Consommateurs et usagers, et autres lois complémentaires.

 

8. Communications

Selon les présentes Conditions Générales, et pour que n'importe quelle communication ou réclamation, etc. qui soient nécessaires, se prennent en compte,  elles devront Être adressées au VENDEUR ,au moyen d'un message à l'adresse de courrier électronique qui apparait à l'entête des présentes conditions ou par une communication écrite adressée au VENDEUR à l'adresse qui apparaît en haut. Les communications du VENDEUR au CLIENT s'effectueront conformément aux données apportées par celui-ci sur le PORTAIL. Le CLIENT accepte expressément l'utilisation du courrier électronique comme procédure valable pour le renvoi des communications, ayant une relation avec l'utilisation du PORTAIL et /ou l'acquisition de produits.

 

9. Changement

Le VENDEUR pourra à tout moment et sans avertissement préalable, modifier les présentes Conditions Générales du contrat et /ou les conditions particulières qui y soient inclues, au moyen d'une publication des dites modifications sur le PORTAIL dans le but qu'elles puissent être connues par les CLIENTS , cela avant la visite sur le PORTAIL ou l'acquisition de n'importe quel produit offert sur le PORTAIL: Les conditions générales qui régiront chaque opération de vente seront celles qui sont en vigueur dans chaque contrat de la part du CLIENT. La modification postérieure des présentes conditions générales du contrat n'affectera en aucun cas les ventes déjà réalisées.

 

10. Protection des données

Conformément à ce qui est stipulé  dans la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre (Espagne), sur la Protection des données à caractère personnel, l'utilisateur est informé que les données qu'il fournisse à travers le site web seront incorporées dans un fichier appartenant à GYPROD INVESTMENT, S.L., situé à Ctra. Estella Km 31 31579 Cárcar (Navarre - Espagne), dans le but de rendre les services offerts sur le présent site, répondre aux demandes d'information que l'utilisateur puisse effectuer et envoyer des communications commerciales et de marketing. Conformément à ce qui est stipulé dans l'article nº 5 de la Loi Organique 15/1999 , tout utilisateur par rapport aux données à caractère personnel fournies, à la possibilité d'exercer ses droits d'accès, de rectification et d'annulation, au moyen d'une communication écrite adressée au propriétaire du fichier à l'adresse qui apparait sur l'entête de ces mentions légales ou par courrier électronique à info@repossan.com, comme le stipule la loi en vigueur. De même grâce à l'envoi de vos données vous autorisez expressément GYPROD INVESTMENT, S.L. pour l'envoi de communication dans un but commercial et/ou de marketing. A tout moment vous pourrez exercer un droit d'opposition sur l'utilisation de vos données pour des fins commerciales, en vous adressant par écrit à l'adresse électronique info@repossan.com.

 

11. Législation applicable et juridiction

11.1 Les présentes conditions, sont règlementées par la loi espagnole, qui sera en application avec ce qui n'apparaitra pas dans ce contrat en matière d'interprétation, de validité ou d'exécution.  

11.2 Pour les cas où le CLIENT n'aurait pas la condition de consommateur et usager, et en conséquences il agisse comme entrepreneur, et qu'il n'y ait aucune norme en matière de juridiction qui limite la disposition du même, il est établit que toutes les questions qui pourraient surgir par rapport à la vente à travers le site suivant, seront soumises à la juridiction des Tribunaux de Pamplona (Navarre - Espagne), en renonçant expressément à n'importe quel autre juridiction qui pourrait leur correspondre. Dans le cas où une norme interdise l'utilisation de cette juridiction dans le cas signalé, il ne sera pas considéré et le présent paragraphe des conditions générales ne sera pas considéré.

 

© 2014- GYPROD INVESTMENT, S.L.